Information : dons des cotisations déductibles des impôts
Ce document pour vous informer d'une mesure ministérielle pour laquelle vous pourriez être concernés.
En effet, suite aux mesures sanitaires et gouvernementales prises lors de ces derniers
mois, nous n'avons pu dispenser tous les cours pour lesquelles vous avez payé votre cotisation
à notre association sportive en début d'année en une ou plusieurs fois. Conscient de l'impact
financier que cette situation a engendré nous tenions à vous informer du dispositif que nous mettons en place.
En tant qu'association sportive Loi 1901 à but non lucratif nous avons la possibilité de convertir
une partie de votre cotisation (hors montant de la licence) en don, pour les cotisations versées
pour l'année 2020/2021.
De ce fait, les Services Publics prévoient dans ces conditions que vous puissiez, lors de
votre déclaration d'impôts 2021 sur les revenus de 2020, si vous êtes imposables, que vous
puissiez déduire une partie de ce don et ainsi bénéficier d'une réduction de 66% de votre
versement qui correspondent aux 2/3 des cours.
Pour les personnes qui ne seraient pas imposables, sur présentation d’un justificatif, un avoir
de 2 trimestres sera effectué à valoir sur l’inscription de la saison 2021 2022.
Pour cela, vous devez vous manifester auprès de nous dans les plus brefs délais et cela
avant de valider votre déclaration en ligne en nous fournissant une preuve écrite de votre accord
en remplissant le document ci-dessous et en nous le retournant par email à l'adresse
asmontchevreuiljudo@live.fr.
A réception de votre courrier nous vous enverrons un reçu fiscal qui indiquera et justifiera la
somme à déduire de vos impôts.
Ce montant sera alors à indiquer case 7UF de la déclaration 2042 de votre déclaration
d'impôts (un modèle vous sera envoyé).
Les chèques restant à encaissés, celui de janvier sera encaissé ce mois ci et celui d’avril en juin
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement
Sportivement
Madame la Présidente,
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, (Nom et prénom) ……………………………………………………..
domicilié à (adresse complète)
……………………………………………………………………………………………………………………………
adhérent(e) de l’association AS Montchevreuil Judo et Disciplines Associées vous informe que je souhaite obtenir un reçu fiscal
correspondant au montant de ma cotisation (hors montant de la licence de 40€) pour l’année 2020/2021
(pendant la période de fermeture des infrastructures soit 10 mois) transformé en don au sens de l’article 200 du code général des impôts
en raison de la crise sanitaire lié au Covid.
Date et signature